Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») régissent l’accès au site exploité par Nexum Labs (le « Site ») ainsi que toute commande effectuée par son intermédiaire.
En accédant au Site et/ou en passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. DÉFINITIONS
« Nexum Labs », « nous », « notre » : Nexum Labs LLC, société constituée sous forme de LLC dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
« Acheteur » : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat via le Site.
« Produits » : l’ensemble des articles commercialisés sur le Site, répartis en quatre catégories :
- Produits de recherche : peptides, composés et matériaux destinés exclusivement à un usage expérimental en laboratoire, quelle que soit leur présentation : fiole lyophilisée, spray nasal de recherche, format stylo.
- Produits cosmétiques topiques : formulations destinées à une application externe sur la peau conformément à leur description.
- Fournitures : consommables techniques de laboratoire.
- Stacks : assortiments regroupant plusieurs références, soumis au régime applicable à la catégorie la plus restrictive parmi leurs composants.
« Usage de recherche » : utilisation exclusivement expérimentale ou analytique dans un environnement contrôlé.
« Usage cosmétique » : application externe destinée à l’entretien ou à l’apparence de la peau, sans finalité médicale ou thérapeutique.
3. ÉLIGIBILITÉ
3.1 Produits de recherche
Les Produits identifiés comme Produits de recherche sont vendus exclusivement à des professionnels qualifiés, laboratoires, institutions académiques et entités de recherche.
L’Acheteur confirme disposer des compétences nécessaires à la manipulation de substances de recherche.
Nexum Labs se réserve le droit de demander tout justificatif et de refuser toute commande en cas de doute.
3.2 Produits cosmétiques topiques
Ces Produits peuvent être achetés par toute personne majeure. Ils sont destinés à un usage externe uniquement, conformément à leur description et aux instructions figurant sur l’étiquetage.
3.3 Fournitures
Les consommables techniques peuvent être achetés par toute personne majeure. Leur mise à disposition ne constitue aucune recommandation d’usage relative aux Produits de recherche.
4. USAGE DES PRODUITS
4.1 Produits de recherche
Les Produits de recherche sont strictement destinés à des fins expérimentales en laboratoire.
Avertissement d’usage
Not for human or veterinary consumption.
Ne convient pas à la consommation humaine ou vétérinaire.
Nexum Labs ne fournit aucune instruction relative à l’administration ou au dosage. Les Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
4.2 Produits cosmétiques topiques
Ces Produits sont destinés à une application externe uniquement. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Nexum Labs ne formule aucune allégation médicale ou thérapeutique les concernant. L’Acheteur est responsable du respect des instructions figurant sur l’étiquetage.
Mention réglementaire · États-Unis
These statements have not been evaluated by the Food and Drug Administration (FDA).
5. ACCEPTATION DES COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat. Nexum Labs se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser à sa seule discrétion. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation ou expédition.
6. PRIX ET TAXES
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les droits de douane, taxes d’importation et frais locaux sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
7. PAIEMENT
Les moyens de paiement actuellement disponibles sont affichés lors de la commande et peuvent notamment comprendre le paiement par carte, le virement bancaire ou le paiement en cryptomonnaies.
Nexum Labs se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte. En cas de contestation de paiement injustifiée, Nexum Labs pourra engager les démarches appropriées afin d’obtenir le règlement des sommes dues.
8. EXPÉDITION ET TRANSFERT DE RISQUE
Les Produits sont expédiés vers les destinations actuellement desservies par Nexum Labs. La liste des destinations disponibles est indiquée lors de la commande et peut évoluer.
Le risque de perte, de dommage, de retard ou de saisie est transféré à l’Acheteur selon les règles impératives applicables à la transaction concernée.
Nexum Labs ne saurait être tenu responsable, dans les limites permises par la loi applicable :
- des retards douaniers ;
- des refus d’importation ;
- des saisies administratives ;
- des pertes imputables au transporteur.
L’Acheteur est responsable de la vérification de la conformité légale des Produits dans sa juridiction.
9. RETOURS
Les retours peuvent être acceptés uniquement lorsque le Produit est non ouvert, que son emballage d’origine est intact et que la demande est formulée dans le délai applicable indiqué dans la Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les frais de retour peuvent être à la charge de l’Acheteur, sous réserve des dispositions impératives applicables. Aucun remboursement ne sera accordé pour un Produit ouvert, altéré ou manipulé, sauf disposition légale impérative contraire.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Nexum Labs est limitée au montant payé pour le Produit concerné.
Mention en anglais
IN NO EVENT SHALL NEXUM LABS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW.
Nexum Labs ne pourra être tenu responsable, dans les limites permises par la loi applicable, des pertes financières, pertes d’exploitation, dommages indirects, conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme aux conditions acceptées.
La responsabilité concernant les Produits cosmétiques topiques est également limitée au montant payé pour le Produit concerné, sauf disposition impérative contraire.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
Les Produits sont fournis « as is » et « as available », dans les limites permises par la loi applicable.
Mention en anglais
NEXUM LABS DISCLAIMS ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW.
Nexum Labs ne garantit pas la conformité réglementaire des Produits dans chaque juridiction particulière de l’Acheteur.
12. INDEMNISATION
L’Acheteur accepte, dans les limites permises par la loi applicable, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Nexum Labs contre toute réclamation résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, d’une violation des lois applicables ou d’une revente non autorisée.
13. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
L’Acheteur est responsable de vérifier la légalité des Produits dans sa juridiction, d’obtenir toute autorisation nécessaire et de respecter les lois et réglementations applicables.
14. FORCE MAJEURE
Nexum Labs ne pourra être tenu responsable en cas d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté, incluant notamment :
- catastrophe naturelle ;
- conflit ;
- décision administrative ;
- interruption logistique ;
- changement réglementaire ;
- interruption majeure d’un prestataire.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Acheteur dans sa juridiction.
16. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE
Tout litige pourra être soumis à un arbitrage contraignant dans l’État du Nouveau-Mexique lorsque cette procédure est juridiquement valable et opposable à l’Acheteur concerné.
Mention en anglais
The parties may agree to resolve an eligible dispute through binding arbitration, subject to applicable mandatory law.
17. ACTIONS COLLECTIVES
Toute renonciation à une action collective ne s’applique que dans la mesure où elle est autorisée et opposable en vertu de la loi applicable.
18. DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure possible.
19. MODIFICATION DES CGV
Nexum Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet à compter de leur publication pour les commandes futures, sous réserve des dispositions légales applicables.
Chaque version est identifiée par un numéro et une date, conservés avec la preuve d’acceptation de l’Acheteur.
