Politique de retours et remboursements
Conditions d’éligibilité, procédure et traitement des remboursements.
1. PRINCIPE GÉNÉRAL
Les Produits de recherche commercialisés par Nexum Labs sont destinés à un usage expérimental en laboratoire. En raison de la nature sensible de certaines références et de la nécessité de préserver leur intégrité, les retours sont encadrés.
Les règles applicables peuvent différer selon la catégorie du Produit, la qualité de l’Acheteur, la nature professionnelle ou non de la transaction et les dispositions impératives applicables.
2. PRODUITS CONCERNÉS
La présente politique s’applique aux quatre catégories du catalogue : Produits de recherche, Produits cosmétiques topiques, Fournitures et Stacks. Les Stacks suivent le régime de la catégorie la plus restrictive parmi leurs composants.
Stylos injecteurs : aucun retour
Les stylos injecteurs ne sont ni repris ni échangés. Leur contenu se dégrade dès lors qu’il est conservé à température ambiante, et Nexum Labs n’a aucun moyen de vérifier la chaîne du froid une fois le colis livré. Un stylo renvoyé ne peut donc plus être réintroduit dans un circuit sûr : le reprendre reviendrait à le remettre en vente sans garantie d’intégrité.
Cette exclusion relève de l’exception visant les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Elle ne fait pas obstacle aux garanties légales : un stylo livré endommagé, incorrect ou non conforme reste traité selon la section 11.
3. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Sous réserve de la loi applicable, un retour peut être accepté lorsque :
- le Produit est non ouvert ;
- le scellé d’origine est intact ;
- l’emballage est complet et non altéré ;
- le Produit n’a pas été manipulé ;
- le Produit a été conservé dans des conditions appropriées ;
- la demande est effectuée dans le délai applicable.
Tout Produit ouvert, manipulé, altéré ou stocké dans des conditions non contrôlées peut être refusé au retour, sous réserve des droits impératifs applicables.
4. DÉLAI
Toute demande de retour doit être formulée dans le délai applicable, indiqué lors de la confirmation de commande, à compter de la réception des Produits.
Lorsqu’un droit de rétractation impératif s’applique à l’Acheteur, le délai correspondant prévaut (voir la section 12).
5. PROCÉDURE
Toute demande de retour doit être effectuée par l’intermédiaire du moyen de contact indiqué sur le Site, en précisant le numéro de commande et le motif de la demande.
6. AUTORISATION DE RETOUR
Une autorisation de retour est délivrée avant tout renvoi. Aucun Produit ne doit être expédié sans validation préalable : un retour non autorisé peut ne pas être traité.
7. FRAIS ET RISQUES
Les frais de retour peuvent être à la charge de l’Acheteur, sauf lorsque la loi applicable ou la nature du problème impose une autre solution, notamment en cas de Produit non conforme, endommagé, ou d’erreur imputable à Nexum Labs.
Le Produit retourné demeure sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu’à sa réception effective, dans les limites permises par la loi applicable. Un envoi avec suivi et assurance est recommandé.
8. INSPECTION
Après réception, le Produit retourné est inspecté afin de vérifier le respect des conditions d’éligibilité énoncées à la section 3.
9. REMBOURSEMENT
Si le retour est accepté :
- le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible ;
- un autre moyen pourra être proposé lorsque le paiement initial ne permet pas le remboursement direct ;
- les délais bancaires ou techniques peuvent varier.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Nexum Labs.
Nexum Labs peut refuser un remboursement lorsque les conditions de retour ne sont pas respectées, sous réserve des droits impératifs applicables.
10. PRODUITS NON RETOURNABLES
Peuvent notamment être exclus du retour, lorsque la loi l’autorise :
- Produits ouverts ou manipulés ;
- Produits dont le scellé est rompu ;
- Produits ayant subi un stockage inapproprié ;
- Produits personnalisés et commandes spéciales ;
- Produits ne pouvant plus être réintégrés dans un circuit commercial sécurisé ;
- Stylos injecteurs, quel que soit leur état, pour les raisons de conservation exposées à la section 2.
11. PRODUIT ENDOMMAGÉ, INCORRECT OU INCOMPLET
Lorsqu’un Produit est reçu endommagé, incorrect ou incomplet, l’Acheteur est invité à contacter Nexum Labs dès que possible. Une notification dans un délai de 48 heures est recommandée afin de faciliter le traitement du dossier.
L’Acheteur fournit :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du Produit ;
- des photographies de l’emballage ;
- toute autre information utile.
Portée de ce délai
Le délai de 48 heures est une recommandation opérationnelle destinée à accélérer le traitement. Il ne supprime aucun droit impératif dont l’Acheteur pourrait disposer, notamment au titre des garanties légales applicables dans sa juridiction.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Les Produits de recherche sont destinés à des acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Pour ces Acheteurs, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer.
Lorsqu’un Acheteur agit en qualité de consommateur et que la vente lui est légalement ouverte, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable dans sa juridiction.
Ce droit ne peut toutefois pas être exercé, conformément aux exceptions généralement prévues par ces réglementations, pour :
- les Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
- les Produits confectionnés selon des spécifications particulières ;
- les Produits susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui vise notamment les stylos injecteurs.
13. CONTACT
Aucun retour ne doit être expédié avant l’obtention d’une autorisation de retour.
